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990 531 576

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Siren990 531 576Entrepreneur individuel Éragny-sur-EpteCréée le 30 septembre 2025

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 990 531 576

Dénomination
990 531 576
SIREN
990 531 576
SIRET (siège)
990 531 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31990531576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 531 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
Éragny-sur-Epte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 531 576

Entretien réparation mécanique auto/moto

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Dirigeants et représentants de 990 531 576

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 531 576

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Éragny-sur-EpteSiègeActif

    990 531 576 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de 990 531 576

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 531 576

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 531 576. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 531 576 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 531 576

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025