GILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
GILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 216 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Che des Paons, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MICHEL GILLARD, gérant.
Fiche d'identité de GILLARD
INSEE- Dénomination
- GILLARD
- SIREN
- 914 216 643
- SIRET (siège)
- 914 216 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64914216643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 216 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 201 CHE DES PAONS, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILLARD
L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements (valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature) la gestion de ces actifs l'achat, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de GILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILLARD
INSEEÉtablissements de GILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
914 216 643 00017 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GILLARD
INPIComptes annuels de GILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-80.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-41.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-03
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur GILLARD
Quel est le numéro SIREN de GILLARD ?
Le numéro SIREN de GILLARD est 914 216 643. Le SIRET de son siège social est 914 216 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914216643.
Qui dirige GILLARD ?
GILLARD est dirigée par MICHEL GILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GILLARD ?
Le siège social de GILLARD est situé 201 Che des Paons, 74330 Poisy.
GILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILLARD.
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