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801 062 167

Active
Siren801 062 167Entrepreneur individuel Pontault-CombaultCréée le 04 mars 2014

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 801 062 167

Dénomination
801 062 167
SIREN
801 062 167
SIRET (siège)
801 062 167 00052
N° TVA intracommunautaire
FR67801062167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 062 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 mars 2014
Siège social
Pontault-Combault
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 801 062 167

Agent immobilier (agent commercial)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 801 062 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 801 062 167

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CRETEILSiègeActif

    801 062 167 00029 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6831Z

  • Pontault-CombaultSiègeActif

    801 062 167 00052 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 801 062 167

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 801 062 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 801 062 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 801 062 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 801 062 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2014