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GILLE BERNARD

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Siren645 412 404Entrepreneur individuel73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 01 janvier 1954

GILLE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1954 sous le numéro SIREN 645 412 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Arandelieres, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de GILLE BERNARD

Dénomination
GILLE BERNARD
SIREN
645 412 404
SIRET (siège)
645 412 404 00032
N° TVA intracommunautaire
FR48645412404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 645 412 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1954
Siège social
RES LES ARANDELIERES, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILLE BERNARD

Commerce de gros ou de détail de tous articles de sports et de loisirs

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Établissements de GILLE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeFermé

    645 412 404 00032 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 702A

Conformité de GILLE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILLE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GILLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GILLE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1954

Questions fréquentes sur GILLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GILLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de GILLE BERNARD est 645 412 404. Le SIRET de son siège social est 645 412 404 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48645412404.

Où se situe le siège social de GILLE BERNARD ?

Le siège social de GILLE BERNARD est situé Res les Arandelieres, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

GILLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILLE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.