GILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 291 464. Son siège social est situé Ld la Huetterie, 37340 Savigne-sur-Lathan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512E.
Fiche d'identité de GILLES
INSEE- Dénomination
- GILLES
- SIREN
- 384 291 464
- SIRET (siège)
- 384 291 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384291464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 291 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512E
- Date de création
- 15 décembre 1991
- Siège social
- LD LA HUETTERIE, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeFermé
384 291 464 00012 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 512E
Documents juridiques de GILLES
INPIComptes annuels de GILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025R00039
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00091
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00267
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00011
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00005
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04353
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00310
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00078
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2023J00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1991
Questions fréquentes sur GILLES
Quel est le numéro SIREN de GILLES ?
Le numéro SIREN de GILLES est 384 291 464. Le SIRET de son siège social est 384 291 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384291464.
Où se situe le siège social de GILLES ?
Le siège social de GILLES est situé Ld la Huetterie, 37340 Savigne-sur-Lathan.
GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILLES.
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