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GILLES

Active
Siren449 727 346SCI84400 APTCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 727 346, GILLES est une SCI créée le 16 juin 2003. Elle est domiciliée Mauragne route de Bonnieux, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS GILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GILLES

Dénomination
GILLES
SIREN
449 727 346
SIRET (siège)
449 727 346 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29449727346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 727 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2003
Siège social
MAURAGNE ROUTE DE BONNIEUX, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GILLES

Acquisition, propriété, location, mise en jouissance aux associés, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers ou titres de sociétés civiles, aménagement et entretien de ces biens

Finances de GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILLES

CG

CLOVIS GILLES

Associé indéfiniment responsable

DG

DENIS GILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GILLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    449 727 346 00024 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A

  • 84400 APTActif

    449 727 346 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de GILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : GILLES Denis.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur GILLES

Quel est le numéro SIREN de GILLES ?

Le numéro SIREN de GILLES est 449 727 346. Le SIRET de son siège social est 449 727 346 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449727346.

Qui dirige GILLES ?

GILLES est dirigée par DENIS GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GILLES ?

Le siège social de GILLES est situé Mauragne route de Bonnieux, 84400 Apt.

GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILLES.

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