GILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 407 691, GILLES est une SAS créée le 4 mai 2017. Elle est domiciliée 22 av Berlioz, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. NEDZHATIN MUSTAFA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GILLES
INSEE- Dénomination
- GILLES
- SIREN
- 829 407 691
- SIRET (siège)
- 829 407 691 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37829407691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 407 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 22 AV BERLIOZ, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GILLES
Nettoyage maçonnerie
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Finances de GILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILLES
INSEEÉtablissements de GILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
829 407 691 00023 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 8121Z
- 54310 HOMECOURTFermé
829 407 691 00015 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 8121Z
Documents juridiques de GILLES
INPIComptes annuels de GILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2019. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur GILLES
Quel est le numéro SIREN de GILLES ?
Le numéro SIREN de GILLES est 829 407 691. Le SIRET de son siège social est 829 407 691 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37829407691.
Qui dirige GILLES ?
GILLES est dirigée par NEDZHATIN MUSTAFA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GILLES ?
Le siège social de GILLES est situé 22 av Berlioz, 93270 Sevran.
GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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