GILLES-ALAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
GILLES-ALAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 875 145. Elle est domiciliée 32 Grande rue, 39350 Romain. GILLES-ALAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BELOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GILLES-ALAIN
INSEE- Dénomination
- GILLES-ALAIN
- SIREN
- 902 875 145
- SIRET (siège)
- 902 875 145 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66902875145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 875 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 32 GRANDE RUE, 39350, ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILLES-ALAIN
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Finances de GILLES-ALAIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILLES-ALAIN
INSEEÉtablissements de GILLES-ALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39350 ROMAINSiègeActif
902 875 145 00010 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GILLES-ALAIN
INPIConformité de GILLES-ALAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILLES-ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILLES-ALAIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00012
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00008
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00005
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00049
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00013
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00007
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00006
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00004
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00003
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILLES-ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILLES-ALAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-28
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur GILLES-ALAIN
Quel est le numéro SIREN de GILLES-ALAIN ?
Le numéro SIREN de GILLES-ALAIN est 902 875 145. Le SIRET de son siège social est 902 875 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66902875145.
Qui dirige GILLES-ALAIN ?
GILLES-ALAIN est dirigée par ALAIN BELOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GILLES-ALAIN ?
Le siège social de GILLES-ALAIN est situé 32 Grande rue, 39350 Romain.
GILLES-ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GILLES-ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILLES-ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILLES-ALAIN.
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