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GILLES JEAN

Active
Siren322 467 424Entrepreneur individuel46090 PRADINESCréée le 10 juillet 2003

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 322 467 424, GILLES JEAN est un entrepreneur individuel créé le 10 juillet 2003. Son siège social est situé Des Escales Centre Commercial, 46090 Pradines. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de GILLES JEAN

Dénomination
GILLES JEAN
SIREN
322 467 424
SIRET (siège)
322 467 424 00063
N° TVA intracommunautaire
FR41322467424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 467 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
DES ESCALES CENTRE COMMERCIAL, 46090, PRADINES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GILLES JEAN

Restauration de type rapide

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Établissements de GILLES JEAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 46090 PRADINESSiègeFermé

    322 467 424 00063 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    322 467 424 00030 · ouvert le 23 mai 1986 · NAF 453A

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYFermé

    322 467 424 00048 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 453F

  • 46090 PRADINESFermé

    322 467 424 00055 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 553B

Conformité de GILLES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILLES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2008 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GILLES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GILLES JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2008 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur GILLES JEAN

Quel est le numéro SIREN de GILLES JEAN ?

Le numéro SIREN de GILLES JEAN est 322 467 424. Le SIRET de son siège social est 322 467 424 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41322467424.

Où se situe le siège social de GILLES JEAN ?

Le siège social de GILLES JEAN est situé Des Escales Centre Commercial, 46090 Pradines.

GILLES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILLES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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