GILLES&NATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GILLES&NATH est une société civile immatriculée le 26 février 2009 sous le numéro SIREN 511 742 017. Elle est domiciliée 26 Le Grand Bailly, 89116 Sepeaux-Saint Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GILLES&NATH
INSEE- Dénomination
- GILLES&NATH
- SIREN
- 511 742 017
- SIRET (siège)
- 511 742 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79511742017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 742 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- 26 LE GRAND BAILLY, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILLES&NATH
Activités des sociétés holding
Finances de GILLES&NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILLES&NATH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GILLES&NATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif
511 742 017 00011 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GILLES&NATH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GILLES&NATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLES&NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILLES&NATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILLES&NATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GILLES&NATH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILLES&NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GILLES&NATH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur GILLES&NATH
Quel est le numéro SIREN de GILLES&NATH ?
Le numéro SIREN de GILLES&NATH est 511 742 017. Le SIRET de son siège social est 511 742 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511742017.
Où se situe le siège social de GILLES&NATH ?
Le siège social de GILLES&NATH est situé 26 Le Grand Bailly, 89116 Sepeaux-Saint Romain.
GILLES&NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, GILLES&NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILLES&NATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILLES&NATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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