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GILLES&NATH

Active
Siren511 742 017Société civile89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINCréée le 26 février 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GILLES&NATH est une société civile immatriculée le 26 février 2009 sous le numéro SIREN 511 742 017. Elle est domiciliée 26 Le Grand Bailly, 89116 Sepeaux-Saint Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GILLES&NATH

Dénomination
GILLES&NATH
SIREN
511 742 017
SIRET (siège)
511 742 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79511742017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 742 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 février 2009
Siège social
26 LE GRAND BAILLY, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILLES&NATH

Activités des sociétés holding

Finances de GILLES&NATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILLES&NATH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GILLES&NATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif

    511 742 017 00011 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GILLES&NATH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GILLES&NATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLES&NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILLES&NATH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILLES&NATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GILLES&NATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILLES&NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILLES&NATH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-02-26

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Questions fréquentes sur GILLES&NATH

Quel est le numéro SIREN de GILLES&NATH ?

Le numéro SIREN de GILLES&NATH est 511 742 017. Le SIRET de son siège social est 511 742 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511742017.

Où se situe le siège social de GILLES&NATH ?

Le siège social de GILLES&NATH est situé 26 Le Grand Bailly, 89116 Sepeaux-Saint Romain.

GILLES&NATH est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLES&NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLES&NATH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILLES&NATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.