CheckersProcédures

GILLES PASCAL

Active
Siren411 602 352Entrepreneur individuel76116 SERVAVILLE-SALMONVILLECréée le 30 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GILLES PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 602 352. Son siège social est situé 564 rue des Rougemonts, 76116 Servaville-Salmonville. Son activité principale relève du code NAF 0162Z.

Fiche d'identité de GILLES PASCAL

Dénomination
GILLES PASCAL
SIREN
411 602 352
SIRET (siège)
411 602 352 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75411602352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 602 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
30 avril 1997
Siège social
564 RUE DES ROUGEMONTS, 76116, SERVAVILLE-SALMONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GILLES PASCAL

MARECHALERIE

Finances de GILLES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILLES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILLES PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76116 SERVAVILLE-SALMONVILLESiègeActif

    411 602 352 00022 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 0162Z

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELFermé

    411 602 352 00014 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 927C

Documents juridiques de GILLES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GILLES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILLES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILLES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GILLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILLES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur GILLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GILLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de GILLES PASCAL est 411 602 352. Le SIRET de son siège social est 411 602 352 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411602352.

Où se situe le siège social de GILLES PASCAL ?

Le siège social de GILLES PASCAL est situé 564 rue des Rougemonts, 76116 Servaville-Salmonville.

GILLES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILLES PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités de soutien à la production animale

Toutes les entreprises avec le code NAF 0162Z

Entreprises à Servaville-Salmonville

Toutes les entreprises à Servaville-Salmonville