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GILLET BERNARD

Active
Siren404 896 748Entrepreneur individuel12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONCréée le 01 avril 1996
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 896 748, GILLET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1996. Elle est domiciliée 4 av Francois Galtier, 12250 Roquefort-sur-Soulzon. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GILLET BERNARD

Dénomination
GILLET BERNARD
SIREN
404 896 748
SIRET (siège)
404 896 748 00047
N° TVA intracommunautaire
FR93404896748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 896 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4773Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
4 AV FRANCOIS GALTIER, 12250, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GILLET BERNARD

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

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Finances de GILLET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GILLET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GILLET BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONSiègeActif

    404 896 748 00047 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4773Z

  • 97430 LE TAMPONFermé

    404 896 748 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 523A

  • 65100 LOURDESFermé

    404 896 748 00021 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 523A

  • 97432 SAINT-PIERREFermé

    404 896 748 00039 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4773Z

Documents juridiques de GILLET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GILLET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILLET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILLET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 14 février 2023 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 16 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Avis de dépôt de l'état des créances (L641-13) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; No RG : 2015 003289

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 février 2016 · publié le 04 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'homologation du plan de cession ; administrateur : SCP BARON FOURQUIE, mission : assistance, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre ; RG : 15/3289

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prorogeant le délai pour le dépôt des offres de cession jusqu'au 19 janvier 2016 ; administrateur : SCP CAVIGLIOLI FOURQUIE BARON, 5, Rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement avec poursuite activité durant trois mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 31 août 2015 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), sous administration provisoire de Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET Maître BADAT (Houssen), sous administration provisoire de Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; date homologation du plan de redressement : 8 mars 2011

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 26 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; date homologation du plan de redressement : 8 mars 2011

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 27 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, RG n° 10/00103, commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

Aucune mention de GILLET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILLET BERNARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances (L641-13) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; No RG : 2015 003289

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 décembre 2015 · Jugement prorogeant le délai pour le dépôt des offres de cession jusqu'au 19 janvier 2016 ; administrateur : SCP CAVIGLIOLI FOURQUIE BARON, 5, Rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 février 2016 · Jugement d'homologation du plan de cession ; administrateur : SCP BARON FOURQUIE, mission : assistance, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre ; RG : 15/3289

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement avec poursuite activité durant trois mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 31 août 2015 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), sous administration provisoire de Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET Maître BADAT (Houssen), sous administration provisoire de Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; date homologation du plan de redressement : 8 mars 2011

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; date homologation du plan de redressement : 8 mars 2011

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, RG n° 10/00103, commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint-Denis

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur GILLET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GILLET BERNARD ?

Le numéro SIREN de GILLET BERNARD est 404 896 748. Le SIRET de son siège social est 404 896 748 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404896748.

Où se situe le siège social de GILLET BERNARD ?

Le siège social de GILLET BERNARD est situé 4 av Francois Galtier, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.

GILLET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILLET BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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