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GILLET FREDERIC

Active
Siren398 722 454Entrepreneur individuel40380 MONTFORT-EN-CHALOSSECréée le 01 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 722 454, GILLET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1994. Elle est domiciliée 435 Rte de Dax Appt 3, 40380 Montfort-en-Chalosse. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GILLET FREDERIC

Dénomination
GILLET FREDERIC
SIREN
398 722 454
SIRET (siège)
398 722 454 00046
N° TVA intracommunautaire
FR40398722454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 722 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
435 RTE DE DAX APPT 3, 40380, MONTFORT-EN-CHALOSSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GILLET FREDERIC

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de GILLET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILLET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILLET FREDERIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSESiègeFermé

    398 722 454 00046 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0240Z

  • 54230 CHAVIGNYFermé

    398 722 454 00012 · NAF 020D

  • 54000 NANCYFermé

    398 722 454 00020 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 020D

  • 55130 DAINVILLE-BERTHELEVILLEFermé

    398 722 454 00038 · ouvert le 30 décembre 2005 · NAF 0240Z

Documents juridiques de GILLET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GILLET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILLET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILLET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GILLET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILLET FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur GILLET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GILLET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GILLET FREDERIC est 398 722 454. Le SIRET de son siège social est 398 722 454 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398722454.

Où se situe le siège social de GILLET FREDERIC ?

Le siège social de GILLET FREDERIC est situé 435 Rte de Dax Appt 3, 40380 Montfort-en-Chalosse.

GILLET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILLET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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