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GILLET PATRICK

Active
Siren400 058 566Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 06 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GILLET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 1995 sous le numéro SIREN 400 058 566. Son siège social est situé 18 Pl de la sous Prefecture, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GILLET PATRICK

Dénomination
GILLET PATRICK
SIREN
400 058 566
SIRET (siège)
400 058 566 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45400058566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 058 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
06 février 1995
Siège social
18 PL DE LA SOUS PREFECTURE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILLET PATRICK

COURTIER EN ASSURANCE

Finances de GILLET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILLET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILLET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    400 058 566 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6622Z

Documents juridiques de GILLET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GILLET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILLET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILLET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GILLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILLET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur GILLET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GILLET PATRICK ?

Le numéro SIREN de GILLET PATRICK est 400 058 566. Le SIRET de son siège social est 400 058 566 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400058566.

Où se situe le siège social de GILLET PATRICK ?

Le siège social de GILLET PATRICK est situé 18 Pl de la sous Prefecture, 39100 Dole.

GILLET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILLET PATRICK.

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