GILOT DOMINIQUE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 481 973 469, GILOT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Elle est domiciliée à La Chapelle-Gonaguet (24350). Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de GILOT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- GILOT DOMINIQUE
- SIREN
- 481 973 469
- SIRET (siège)
- 481 973 469 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07481973469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 973 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 24350, LA CHAPELLE-GONAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILOT DOMINIQUE
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de GILOT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24350 LA CHAPELLE-GONAGUETSiègeFermé
481 973 469 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4711B
Conformité de GILOT DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILOT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GILOT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILOT DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur GILOT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de GILOT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de GILOT DOMINIQUE est 481 973 469. Le SIRET de son siège social est 481 973 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481973469.
Où se situe le siège social de GILOT DOMINIQUE ?
Le siège social de GILOT DOMINIQUE est situé à La Chapelle-Gonaguet (24350).
GILOT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GILOT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILOT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILOT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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