CheckersProcédures

GILOT FREDERIC

Active
Siren443 935 358Entrepreneur individuel03430 VILLEFRANCHE-D'ALLIERCréée le 28 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 443 935 358, GILOT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 15 av Felix Mioche, 03430 Villefranche-d'Allier. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de GILOT FREDERIC

Dénomination
GILOT FREDERIC
SIREN
443 935 358
SIRET (siège)
443 935 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63443935358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 935 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
15 AV FELIX MIOCHE, 03430, VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILOT FREDERIC

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de GILOT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILOT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILOT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03430 VILLEFRANCHE-D'ALLIERSiègeFermé

    443 935 358 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de GILOT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GILOT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILOT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILOT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2022. Clôturée le 11 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L.681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2022 · publié le 08 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de GILOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILOT FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L.681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2021, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Emilie GOUNY 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GILOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GILOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GILOT FREDERIC est 443 935 358. Le SIRET de son siège social est 443 935 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443935358.

Où se situe le siège social de GILOT FREDERIC ?

Le siège social de GILOT FREDERIC est situé 15 av Felix Mioche, 03430 Villefranche-d'Allier.

GILOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GILOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILOT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.