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GILOT JEAN-MARIE

Active
Siren414 716 985Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 07 novembre 1997

5610A · Restauration traditionnelle

GILOT JEAN-MARIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1997, identifié par le SIREN 414 716 985. Son siège social est situé 7 rue Armand Carrel, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GILOT JEAN-MARIE

Dénomination
GILOT JEAN-MARIE
SIREN
414 716 985
SIRET (siège)
414 716 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61414716985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 716 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
7 RUE ARMAND CARREL, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILOT JEAN-MARIE

Café, bar, restaurant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GILOT JEAN-MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    414 716 985 00018 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 5610A

Conformité de GILOT JEAN-MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILOT JEAN-MARIE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GILOT JEAN-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GILOT JEAN-MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur GILOT JEAN-MARIE

Quel est le numéro SIREN de GILOT JEAN-MARIE ?

Le numéro SIREN de GILOT JEAN-MARIE est 414 716 985. Le SIRET de son siège social est 414 716 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414716985.

Où se situe le siège social de GILOT JEAN-MARIE ?

Le siège social de GILOT JEAN-MARIE est situé 7 rue Armand Carrel, 76000 Rouen.

GILOT JEAN-MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GILOT JEAN-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILOT JEAN-MARIE est-elle en procédure collective ?

GILOT JEAN-MARIE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 2 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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