GILOT JEAN-MARIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
GILOT JEAN-MARIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1997, identifié par le SIREN 414 716 985. Son siège social est situé 7 rue Armand Carrel, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de GILOT JEAN-MARIE
INSEE- Dénomination
- GILOT JEAN-MARIE
- SIREN
- 414 716 985
- SIRET (siège)
- 414 716 985 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61414716985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 716 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- 7 RUE ARMAND CARREL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILOT JEAN-MARIE
Café, bar, restaurant
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Établissements de GILOT JEAN-MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
414 716 985 00018 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 5610A
Conformité de GILOT JEAN-MARIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILOT JEAN-MARIE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Aucune mention de GILOT JEAN-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILOT JEAN-MARIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur GILOT JEAN-MARIE
Quel est le numéro SIREN de GILOT JEAN-MARIE ?
Le numéro SIREN de GILOT JEAN-MARIE est 414 716 985. Le SIRET de son siège social est 414 716 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414716985.
Où se situe le siège social de GILOT JEAN-MARIE ?
Le siège social de GILOT JEAN-MARIE est situé 7 rue Armand Carrel, 76000 Rouen.
GILOT JEAN-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GILOT JEAN-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILOT JEAN-MARIE est-elle en procédure collective ?
GILOT JEAN-MARIE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 2 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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