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GILS

Active
Siren400 966 842SCI11160 PEYRIAC-MINERVOISCréée le 12 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

GILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 966 842. Elle est domiciliée 4 rue du Stade, 11160 Peyriac-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES GILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GILS

Dénomination
GILS
SIREN
400 966 842
SIRET (siège)
400 966 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46400966842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 966 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1995
Siège social
4 RUE DU STADE, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILS

acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait être ou devenir propriétaire par voie D'acquisition, D'échange, D'apport ou autrement, éventuellement L'aliénation de Ces mêmes biens devenus inutiles A la société

Finances de GILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILS

CG

CHARLES GILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

DG

DENISE GILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeActif

    400 966 842 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995

Questions fréquentes sur GILS

Quel est le numéro SIREN de GILS ?

Le numéro SIREN de GILS est 400 966 842. Le SIRET de son siège social est 400 966 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400966842.

Qui dirige GILS ?

GILS est dirigée par CHARLES GILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GILS ?

Le siège social de GILS est situé 4 rue du Stade, 11160 Peyriac-Minervois.

GILS est-elle toujours en activité ?

Oui, GILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILS.

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