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GILTEC

Active
Siren343 041 919SAS91420 MORANGISCréée le 26 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GILTEC est une SAS immatriculée le 26 novembre 1987 sous le numéro SIREN 343 041 919. Son siège social est situé 5 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de GILTEC

Dénomination
GILTEC
SIREN
343 041 919
SIRET (siège)
343 041 919 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01343041919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 041 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
26 novembre 1987
Siège social
5 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91420, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GILTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeFermé

    343 041 919 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 511G

  • 91420 MORANGISFermé

    343 041 919 00030 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de GILTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GILTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GILTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILTEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1987

Questions fréquentes sur GILTEC

Quel est le numéro SIREN de GILTEC ?

Le numéro SIREN de GILTEC est 343 041 919. Le SIRET de son siège social est 343 041 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01343041919.

Où se situe le siège social de GILTEC ?

Le siège social de GILTEC est situé 5 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis.

GILTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GILTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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