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GIMAT

Active
Siren410 415 947SARL76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLECréée le 02 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 415 947, GIMAT est une SARL créée le 2 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Blesimare, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GIMAT

Dénomination
GIMAT
SIREN
410 415 947
SIRET (siège)
410 415 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81410415947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 415 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
HAM DE BLESIMARE, 76110, SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIMAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLESiègeFermé

    410 415 947 00010 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 746Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    410 415 947 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 746Z

  • 57140 WOIPPYFermé

    410 415 947 00036 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 746Z

Documents juridiques de GIMAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIMAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00188

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00692

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00691

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00570

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00409

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00219

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur GIMAT

Quel est le numéro SIREN de GIMAT ?

Le numéro SIREN de GIMAT est 410 415 947. Le SIRET de son siège social est 410 415 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410415947.

Où se situe le siège social de GIMAT ?

Le siège social de GIMAT est situé Ham de Blesimare, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville.

GIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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