GIMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GIMEL est une SCI immatriculée le 20 février 2017 sous le numéro SIREN 827 849 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue Pierre Fallion batiment A, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES VIRICEL, autre.
Fiche d'identité de GIMEL
INSEE- Dénomination
- GIMEL
- SIREN
- 827 849 811
- SIRET (siège)
- 827 849 811 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51827849811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 849 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 160 RUE PIERRE FALLION BATIMENT A, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIMEL
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de GIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIMEL
INSEEÉtablissements de GIMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
827 849 811 00027 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIMEL
INPIComptes annuels de GIMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 17/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-20.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-14.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur GIMEL
Quel est le numéro SIREN de GIMEL ?
Le numéro SIREN de GIMEL est 827 849 811. Le SIRET de son siège social est 827 849 811 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51827849811.
Qui dirige GIMEL ?
GIMEL est dirigée par GILLES VIRICEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIMEL ?
Le siège social de GIMEL est situé 160 rue Pierre Fallion batiment A, 69140 Rillieux-la-Pape.
GIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIMEL.
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