GIMENEZ EMMANUEL

Active

Siren388 819 443Entrepreneur individuel82350 ALBIASCréée le 09 octobre 1992

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 388 819 443, GIMENEZ EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 740 Che de la Tauge les Jardins des Rieux villa 44, 82350 Albias. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de GIMENEZ EMMANUEL

INSEE

Dénomination: GIMENEZ EMMANUEL
SIREN: 388 819 443
SIRET (siège): 388 819 443 00028
N° TVA intracommunautaire: FR70388819443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 819 443
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création: 09 octobre 1992
Siège social: 740 CHE DE LA TAUGE LES JARDINS DES RIEUX VILLA 44, 82350, ALBIAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GIMENEZ EMMANUEL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de GIMENEZ EMMANUEL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

82350 ALBIASSiègeFermé
388 819 443 00028 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 4789Z
31000 TOULOUSEFermé
388 819 443 00010 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 4789Z

Conformité de GIMENEZ EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIMENEZ EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gimenez Emmanuel pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GIMENEZ EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIMENEZ EMMANUEL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gimenez Emmanuel pour une durée de 8 ans
24 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur GIMENEZ EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de GIMENEZ EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de GIMENEZ EMMANUEL est 388 819 443. Le SIRET de son siège social est 388 819 443 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388819443.

Où se situe le siège social de GIMENEZ EMMANUEL ?

Le siège social de GIMENEZ EMMANUEL est situé 740 Che de la Tauge les Jardins des Rieux villa 44, 82350 Albias.