CheckersProcédures

GINACCI

Active
Siren500 072 343549993500 PANTINCréée le 21 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GINACCI est une 5499 immatriculée le 21 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 072 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Franklin, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. JAGMOHAN HANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GINACCI

Dénomination
GINACCI
SIREN
500 072 343
SIRET (siège)
500 072 343 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06500072343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 072 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
22 RUE FRANKLIN, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GINACCI

Import export négoce gros demi gros d'articles de maroquinerie, accessoires de mode, textiles manufactures ou non articles de bazar

Finances de GINACCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINACCI

JH

JAGMOHAN HANS

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2014

Anciens dirigeants (1)

JC

Jagjit en fonction le 13 Juin 2014 CHAND

Gérant · de juin 2014 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GINACCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    500 072 343 00030 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4649Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    500 072 343 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4649Z

  • 93240 STAINSFermé

    500 072 343 00022 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4649Z

Documents juridiques de GINACCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GINACCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINACCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINACCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HANS Jagmohan pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GINACCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINACCI

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HANS Jagmohan pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HANS Jagmohan en fonction le 03 Novembre 2014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CHAND Jagjit en fonction le 13 Juin 2014

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur GINACCI

Quel est le numéro SIREN de GINACCI ?

Le numéro SIREN de GINACCI est 500 072 343. Le SIRET de son siège social est 500 072 343 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500072343.

Qui dirige GINACCI ?

GINACCI est dirigée par JAGMOHAN HANS, gérant.

Où se situe le siège social de GINACCI ?

Le siège social de GINACCI est situé 22 rue Franklin, 93500 Pantin.

GINACCI est-elle toujours en activité ?

Oui, GINACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINACCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINACCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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