GINANE - FARGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 529 946, GINANE - FARGET est une SARL créée le 15 février 2023. Elle est domiciliée 8 B RUE d'Avéjan, 30100 Alès. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Sylvia LIMOUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GINANE - FARGET
INSEE- Dénomination
- GINANE - FARGET
- SIREN
- 948 529 946
- SIRET (siège)
- 948 529 946 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81948529946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 529 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 8 B RUE d'Avéjan, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINANE - FARGET
l'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi.
Finances de GINANE - FARGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINANE - FARGET
INSEEÉtablissements de GINANE - FARGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
948 529 946 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GINANE - FARGET
INPIComptes annuels de GINANE - FARGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINANE - FARGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINANE - FARGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINANE - FARGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINANE - FARGET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINANE - FARGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINANE - FARGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur GINANE - FARGET
Quel est le numéro SIREN de GINANE - FARGET ?
Le numéro SIREN de GINANE - FARGET est 948 529 946. Le SIRET de son siège social est 948 529 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81948529946.
Qui dirige GINANE - FARGET ?
GINANE - FARGET est dirigée par Sylvia LIMOUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GINANE - FARGET ?
Le siège social de GINANE - FARGET est situé 8 B RUE d'Avéjan, 30100 Alès.
GINANE - FARGET est-elle toujours en activité ?
Oui, GINANE - FARGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINANE - FARGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINANE - FARGET.
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