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GINER FRANCIS

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Siren319 237 491Entrepreneur individuel69620 SAINT-VERANDCréée le 05 avril 2023

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GINER FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifié par le SIREN 319 237 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Pl des Platanes, 69620 Saint-Verand. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de GINER FRANCIS

Dénomination
GINER FRANCIS
SIREN
319 237 491
SIRET (siège)
319 237 491 00042
N° TVA intracommunautaire
FR57319237491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 237 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
05 avril 2023
Siège social
64 PL DES PLATANES, 69620, SAINT-VERAND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GINER FRANCIS

Bar, restaurant, pizzeria, vente à emporter et à consommer sur place

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Établissements de GINER FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 SAINT-VERANDSiègeActif

    319 237 491 00042 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 5630Z

Conformité de GINER FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINER FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2010. Clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant, liquidateur Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Aucune mention de GINER FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GINER FRANCIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2023-03-27

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 désignant, liquidateur Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur GINER FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de GINER FRANCIS ?

Le numéro SIREN de GINER FRANCIS est 319 237 491. Le SIRET de son siège social est 319 237 491 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57319237491.

Où se situe le siège social de GINER FRANCIS ?

Le siège social de GINER FRANCIS est situé 64 Pl des Platanes, 69620 Saint-Verand.

GINER FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GINER FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINER FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINER FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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