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GINER LOUIS

Active
Siren340 293 547Entrepreneur individuel11140 AXATCréée le 16 février 1987

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GINER LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1987, identifié par le SIREN 340 293 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Rte Departementale, 11140 Axat. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de GINER LOUIS

Dénomination
GINER LOUIS
SIREN
340 293 547
SIRET (siège)
340 293 547 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79340293547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 293 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
16 février 1987
Siège social
99 RTE DEPARTEMENTALE, 11140, AXAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GINER LOUIS

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Établissements de GINER LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11140 AXATSiègeActif

    340 293 547 00022 · ouvert le 15 novembre 2015 · NAF 0240Z

  • 11140 AXATFermé

    340 293 547 00014 · ouvert le 16 février 1987 · NAF 0220Z

Conformité de GINER LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINER LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2010. Clôturée le 10 septembre 2012 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GINER LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GINER LOUIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-30 · Début d'activité : 2021-08-24

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-19 · Début d'activité : 2015-11-15

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1987

Questions fréquentes sur GINER LOUIS

Quel est le numéro SIREN de GINER LOUIS ?

Le numéro SIREN de GINER LOUIS est 340 293 547. Le SIRET de son siège social est 340 293 547 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340293547.

Où se situe le siège social de GINER LOUIS ?

Le siège social de GINER LOUIS est situé 99 Rte Departementale, 11140 Axat.

GINER LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GINER LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINER LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINER LOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour extinction du passif.

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