CheckersProcédures

GINESTAS

Active
Siren991 310 699SCI11120 Saint-Nazaire-d'AudeCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 310 699, GINESTAS est une SCI créée le 15 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 LOT les Serres, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Franck MONTANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GINESTAS

Dénomination
GINESTAS
SIREN
991 310 699
SIRET (siège)
991 310 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88991310699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 310 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
11 LOT les Serres, 11120, Saint-Nazaire-d'Aude
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GINESTAS

ginestas.frginestasinfosginestasinfos04 68 46 12 06

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GINESTAS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens meubles et immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de GINESTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINESTAS

FM

Franck MONTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

SD

Sue-Ellen DIETRICH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de GINESTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 Saint-Nazaire-d'AudeSiègeActif

    991 310 699 00012 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GINESTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GINESTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINESTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINESTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINESTAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINESTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINESTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur GINESTAS

Quel est le numéro SIREN de GINESTAS ?

Le numéro SIREN de GINESTAS est 991 310 699. Le SIRET de son siège social est 991 310 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991310699.

Qui dirige GINESTAS ?

GINESTAS est dirigée par Franck MONTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GINESTAS ?

Le siège social de GINESTAS est situé 11 LOT les Serres, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude.

GINESTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GINESTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINESTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Nazaire-d'Aude

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Nazaire-d'Aude

Entreprises du même secteur à Saint-Nazaire-d'Aude

Entreprises à Saint-Nazaire-d'Aude

Toutes les entreprises à Saint-Nazaire-d'Aude