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GINESTE BERNARD

Active
Siren519 586 044Entrepreneur individuel30290 LAUDUN-L'ARDOISECréée le 01 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GINESTE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 586 044. Son siège social est situé 23 Pl Jules Ferry, 30290 Laudun-l'Ardoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de GINESTE BERNARD

Dénomination
GINESTE BERNARD
SIREN
519 586 044
SIRET (siège)
519 586 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57519586044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 586 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
23 PL JULES FERRY, 30290, LAUDUN-L'ARDOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINESTE BERNARD

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de GINESTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINESTE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GINESTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30290 LAUDUN-L'ARDOISESiègeActif

    519 586 044 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de GINESTE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GINESTE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINESTE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINESTE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINESTE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2015. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GINESTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINESTE BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur GINESTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GINESTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de GINESTE BERNARD est 519 586 044. Le SIRET de son siège social est 519 586 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57519586044.

Où se situe le siège social de GINESTE BERNARD ?

Le siège social de GINESTE BERNARD est situé 23 Pl Jules Ferry, 30290 Laudun-l'Ardoise.

GINESTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GINESTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINESTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINESTE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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