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GINESTE JEAN

Active
Siren798 296 232Entrepreneur individuel12350 MALEVILLECréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GINESTE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 296 232. Le siège social de l'entreprise se trouve Rebouysses, 12350 Maleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de GINESTE JEAN

Dénomination
GINESTE JEAN
SIREN
798 296 232
SIRET (siège)
798 296 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30798296232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 296 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
REBOUYSSES, 12350, MALEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINESTE JEAN

Autres services personnels n.c.a.

Finances de GINESTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINESTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GINESTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 MALEVILLESiègeActif

    798 296 232 00019 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de GINESTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GINESTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINESTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINESTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GINESTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINESTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur GINESTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de GINESTE JEAN ?

Le numéro SIREN de GINESTE JEAN est 798 296 232. Le SIRET de son siège social est 798 296 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798296232.

Où se situe le siège social de GINESTE JEAN ?

Le siège social de GINESTE JEAN est situé Rebouysses, 12350 Maleville.

GINESTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GINESTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINESTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTE JEAN.

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