GINESTET SYLVAIN
ActiveGINESTET SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1952 sous le numéro SIREN 403 988 736. Elle est domiciliée Ld Saunhac, 12330 Salles-la-Source. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de GINESTET SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- GINESTET SYLVAIN
- SIREN
- 403 988 736
- SIRET (siège)
- 403 988 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11403988736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 988 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 juillet 1952
- Siège social
- LD SAUNHAC, 12330, SALLES-LA-SOURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINESTET SYLVAIN
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Établissements de GINESTET SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeFermé
403 988 736 00019 · ouvert le 01 juillet 1952 · NAF 011A
Conformité de GINESTET SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTET SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GINESTET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GINESTET SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1952
Questions fréquentes sur GINESTET SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de GINESTET SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de GINESTET SYLVAIN est 403 988 736. Le SIRET de son siège social est 403 988 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403988736.
Où se situe le siège social de GINESTET SYLVAIN ?
Le siège social de GINESTET SYLVAIN est situé Ld Saunhac, 12330 Salles-la-Source.
GINESTET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GINESTET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1952. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINESTET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTET SYLVAIN.
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