GINESTIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 952 596, GINESTIE est une SCI créée le 7 octobre 2021. Elle est domiciliée 63 Descente des Clauzes, 34400 Entre-Vignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GINESTIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GINESTIE
INSEE- Dénomination
- GINESTIE
- SIREN
- 903 952 596
- SIRET (siège)
- 903 952 596 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88903952596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 952 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- 63 DESCENTE DES CLAUZES, 34400, ENTRE-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINESTIE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de GINESTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINESTIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de GINESTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 ENTRE-VIGNESSiègeActif
903 952 596 00018 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GINESTIE
INPIConformité de GINESTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINESTIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023051245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01033
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01029
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/59058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2019 · N° 17/23073
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINESTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GINESTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur GINESTIE
Quel est le numéro SIREN de GINESTIE ?
Le numéro SIREN de GINESTIE est 903 952 596. Le SIRET de son siège social est 903 952 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88903952596.
Qui dirige GINESTIE ?
GINESTIE est dirigée par JEAN-LOUIS GINESTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GINESTIE ?
Le siège social de GINESTIE est situé 63 Descente des Clauzes, 34400 Entre-Vignes.
GINESTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GINESTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINESTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTIE.
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