GINESTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 859 466, GINESTIERE est une société civile créée le 26 octobre 2023. Son siège social est situé Les Pradels, 48100 Saint-Leger-de-Peyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FLORENCE OSTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- GINESTIERE
- SIREN
- 980 859 466
- SIRET (siège)
- 980 859 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87980859466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 859 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- LES PRADELS, 48100, SAINT-LEGER-DE-PEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINESTIERE
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Finances de GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINESTIERE
INSEEÉtablissements de GINESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRESiègeActif
980 859 466 00016 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GINESTIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GINESTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINESTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/12807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/17021
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/06873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 octobre 2020 · N° 16/13621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 mars 2014 · N° 13/18024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/14110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINESTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de GINESTIERE est 980 859 466. Le SIRET de son siège social est 980 859 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87980859466.
Qui dirige GINESTIERE ?
GINESTIERE est dirigée par FLORENCE OSTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GINESTIERE ?
Le siège social de GINESTIERE est situé Les Pradels, 48100 Saint-Leger-de-Peyre.
GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINESTIERE.
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