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GINET BERNARD

Active
Siren341 615 987Entrepreneur individuel97400 SAINT-DENISCréée le 01 mars 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 615 987, GINET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de GINET BERNARD

Dénomination
GINET BERNARD
SIREN
341 615 987
SIRET (siège)
341 615 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02341615987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 615 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 mars 2010
Siège social
124 RUE JULES AUBER, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINET BERNARD

Boulangerie patisserie

Finances de GINET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GINET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    341 615 987 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de GINET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GINET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINET BERNARD.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 décembre 2020. Plan arrêté le 24 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GINET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINET BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-11-24 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Me Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur GINET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GINET BERNARD ?

Le numéro SIREN de GINET BERNARD est 341 615 987. Le SIRET de son siège social est 341 615 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341615987.

Où se situe le siège social de GINET BERNARD ?

Le siège social de GINET BERNARD est situé 124 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis.

GINET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GINET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINET BERNARD est-elle en procédure collective ?

GINET BERNARD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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