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GINETTE

Active
Siren904 096 302SAS76600 LE HAVRECréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GINETTE est une SAS immatriculée le 14 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 096 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Dauphine, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D. ELISE CHICOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GINETTE

Dénomination
GINETTE
SIREN
904 096 302
SIRET (siège)
904 096 302 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41904096302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 096 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
26 RUE DAUPHINE, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GINETTE

Pâtisserie vente à emporter vente ambulante livraison de pâtisseries et dérives et de toutes denrées et boissons à domicile

Finances de GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINETTE

EC

ELISE CHICOT

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de GINETTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    904 096 302 00024 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 1071D

  • 76600 Le HavreActif

    904 096 302 00032 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 1071D

  • 76600 LE HAVREFermé

    904 096 302 00016 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 1071D

Documents juridiques de GINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Marques déposées par GINETTE

GINETTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GINETTE

    N° 4869556 · Déposée le 16 mai 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 43 · valable jusqu’au 16 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de GINETTE

1 aide de minimis octroyée à GINETTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Normandie (via AD Normandie) · octroyée le 24 août 2026

    1,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GINETTE

Quel est le numéro SIREN de GINETTE ?

Le numéro SIREN de GINETTE est 904 096 302. Le SIRET de son siège social est 904 096 302 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41904096302.

Qui dirige GINETTE ?

GINETTE est dirigée par ELISE CHICOT, président de sas.

Où se situe le siège social de GINETTE ?

Le siège social de GINETTE est situé 26 rue Dauphine, 76600 Le Havre.

GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINETTE.

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