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GINEZ GALATA

Active
Siren521 499 616Société civile06130 GRASSECréée le 21 avril 2015

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
60,0 k€

GINEZ GALATA est une société civile immatriculée le 21 avril 2015 sous le numéro SIREN 521 499 616. Elle est domiciliée 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par FRANCK GINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GINEZ GALATA

Dénomination
GINEZ GALATA
SIREN
521 499 616
SIRET (siège)
521 499 616 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22521499616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 499 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 avril 2015
Siège social
10 BD DU JEU DE BALLON, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GINEZ GALATA

Avocat

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Finances de GINEZ GALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GINEZ GALATA

MG

MARIA GALATA

Autre

Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans

FG

FRANCK GINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans

Établissements de GINEZ GALATA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    521 499 616 00030 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 06400 CANNESFermé

    521 499 616 00014 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 06130 GRASSEFermé

    521 499 616 00022 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de GINEZ GALATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Conformité de GINEZ GALATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINEZ GALATA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 janvier 2012. Plan arrêté le 01 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00006

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières échéances du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00006

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 août 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Aucune décision de justice publiée mentionnant GINEZ GALATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINEZ GALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GINEZ GALATA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-28 · jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-09-11 · Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières échéances du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00006

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : GALATA Maria modification le 17 Mars 2017 ; Gérant Associé : GINEZ Franck en fonction le 21 Avril 2015

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : GALATA Maria Gérant Associé : GINEZ Franck

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 août 2012 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-29

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2015

Questions fréquentes sur GINEZ GALATA

Quel est le numéro SIREN de GINEZ GALATA ?

Le numéro SIREN de GINEZ GALATA est 521 499 616. Le SIRET de son siège social est 521 499 616 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22521499616.

Qui dirige GINEZ GALATA ?

GINEZ GALATA est dirigée par FRANCK GINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GINEZ GALATA ?

Le siège social de GINEZ GALATA est situé 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse.

GINEZ GALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, GINEZ GALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINEZ GALATA est-elle en procédure collective ?

GINEZ GALATA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.