GINEZ GALATA
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 60,0 k€
GINEZ GALATA est une société civile immatriculée le 21 avril 2015 sous le numéro SIREN 521 499 616. Elle est domiciliée 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par FRANCK GINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GINEZ GALATA
INSEE- Dénomination
- GINEZ GALATA
- SIREN
- 521 499 616
- SIRET (siège)
- 521 499 616 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22521499616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 499 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- 10 BD DU JEU DE BALLON, 06130, GRASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GINEZ GALATA
Avocat
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Finances de GINEZ GALATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINEZ GALATA
INSEEÉtablissements de GINEZ GALATA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
521 499 616 00030 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 06400 CANNESFermé
521 499 616 00014 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 06130 GRASSEFermé
521 499 616 00022 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GINEZ GALATA
INPIConformité de GINEZ GALATA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINEZ GALATA.
Ouverte le 26 janvier 2012. Plan arrêté le 01 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00006
Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières échéances du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00006
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement du 09 août 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Aucune décision de justice publiée mentionnant GINEZ GALATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINEZ GALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GINEZ GALATA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-28 · jugement ordonnant la mainlevée de l’incessibilité des parts sociales. Date de cessation des paiements : 16 janvier 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me Didier CARDON, représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 12/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-09-11 · Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation en ce que les dividendes 4 et 5 sont reportés sur les deux dernières échéances du plan ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 12/00006
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : GALATA Maria modification le 17 Mars 2017 ; Gérant Associé : GINEZ Franck en fonction le 21 Avril 2015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : GALATA Maria Gérant Associé : GINEZ Franck
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 16 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation expirant le 26/07/2012 ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15 impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 août 2012 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, date de cessation des paiements : 16 janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-29
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur GINEZ GALATA
Quel est le numéro SIREN de GINEZ GALATA ?
Le numéro SIREN de GINEZ GALATA est 521 499 616. Le SIRET de son siège social est 521 499 616 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22521499616.
Qui dirige GINEZ GALATA ?
GINEZ GALATA est dirigée par FRANCK GINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GINEZ GALATA ?
Le siège social de GINEZ GALATA est situé 10 bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse.
GINEZ GALATA est-elle toujours en activité ?
Oui, GINEZ GALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINEZ GALATA est-elle en procédure collective ?
GINEZ GALATA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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