GINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GINGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2004, identifiée par le SIREN 478 077 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Taylor, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de GINGER
INSEE- Dénomination
- GINGER
- SIREN
- 478 077 043
- SIRET (siège)
- 478 077 043 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05478077043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 077 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 août 2004
- Siège social
- 14 RUE TAYLOR, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GINGER
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de GINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINGER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GINGER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
478 077 043 00030 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 7022Z
- 75016 PARISFermé
478 077 043 00014 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 741E
- 75006 PARISFermé
478 077 043 00022 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 7320Z
Documents juridiques de GINGER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/80355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20536
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 18/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/13067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/56878
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/56030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/07756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 15/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/08797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-23.075
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/55062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/08666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08300
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-12.637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/12696
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 16/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/06103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2023J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/15536
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/10148
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/13516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/12714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 15/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/56658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/08776
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/10367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 17/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 25 août 2004
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Questions fréquentes sur GINGER
Quel est le numéro SIREN de GINGER ?
Le numéro SIREN de GINGER est 478 077 043. Le SIRET de son siège social est 478 077 043 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478077043.
Où se situe le siège social de GINGER ?
Le siège social de GINGER est situé 14 rue Taylor, 75010 Paris.
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Oui, GINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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