GINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
GINO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 175 950. Son siège social est situé 79 B rue Schoelcher, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. FRANCOIS PELLECUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GINO
INSEE- Dénomination
- GINO
- SIREN
- 380 175 950
- SIRET (siège)
- 380 175 950 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380175950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 175 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 07 décembre 1990
- Siège social
- 79 B RUE SCHOELCHER, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINO
VOIR OBJET
Finances de GINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINO
INSEEÉtablissements de GINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
380 175 950 00019 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4771Z
Documents juridiques de GINO
INPIComptes annuels de GINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00257
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Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01323
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025000937
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57774
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01547
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02278
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/05220
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/03893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-12.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.228
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-87.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-87.670
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-15.601
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-87.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2002 · N° 01-80.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-41.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-22.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-82.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-82.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-41.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-15.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-44.487
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 96-60.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-13.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-17.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 95-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-83.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-80.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-84.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.700
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Décision du 27 mars 1995 · N° 94-82.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1995 · N° 94-82.983
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Décision du 23 janvier 1995 · N° 94-82.702
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-12.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-42.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-84.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-45.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-86.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1993 · N° 92-85.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-42.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-21.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 88-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-14.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1991 · N° 90-85.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1990 · N° 89-42.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 89-61.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-10.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-40.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
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- création
Date d'effet : 07 décembre 1990
Questions fréquentes sur GINO
Quel est le numéro SIREN de GINO ?
Le numéro SIREN de GINO est 380 175 950. Le SIRET de son siège social est 380 175 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380175950.
Qui dirige GINO ?
GINO est dirigée par FRANCOIS PELLECUIER, gérant.
Où se situe le siège social de GINO ?
Le siège social de GINO est situé 79 B rue Schoelcher, 97110 Pointe A Pitre.
GINO est-elle toujours en activité ?
Oui, GINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINO.
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