GINOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GINOBAT est une SARL immatriculée le 30 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 592 871. Elle est domiciliée 55 Che de Beausejour, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 4120A. RAMONA ARGHIROIU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GINOBAT
INSEE- Dénomination
- GINOBAT
- SIREN
- 820 592 871
- SIRET (siège)
- 820 592 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08820592871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 592 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 55 CHE DE BEAUSEJOUR, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINOBAT
maçonnerie générale, construction
Finances de GINOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINOBAT
INSEEÉtablissements de GINOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
820 592 871 00017 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de GINOBAT
INPIComptes annuels de GINOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arghiroiu Ramona pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GINOBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINOBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arghiroiu Ramona pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur GINOBAT
Quel est le numéro SIREN de GINOBAT ?
Le numéro SIREN de GINOBAT est 820 592 871. Le SIRET de son siège social est 820 592 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820592871.
Qui dirige GINOBAT ?
GINOBAT est dirigée par RAMONA ARGHIROIU, gérant.
Où se situe le siège social de GINOBAT ?
Le siège social de GINOBAT est situé 55 Che de Beausejour, 01200 Valserhone.
GINOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GINOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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