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GINOMOTO

Active
Siren498 950 427SARL34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 15 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GINOMOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 950 427. Elle est domiciliée 155 rue Alphonse Beau de Rochas Aube Rouge, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de GINOMOTO

Dénomination
GINOMOTO
SIREN
498 950 427
SIRET (siège)
498 950 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61498950427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 950 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
15 juillet 2007
Siège social
155 RUE ALPHONSE BEAU DE ROCHAS AUBE ROUGE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GINOMOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINOMOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GINOMOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé

    498 950 427 00019 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de GINOMOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de GINOMOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINOMOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINOMOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINOMOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2012 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GINOMOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GINOMOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINOMOTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2012 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2007

Marques déposées par GINOMOTO

GINOMOTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GINOMOTO

    N° 3535289 · Déposée le 31 octobre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12 · expirée le 31 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GINOMOTO

Quel est le numéro SIREN de GINOMOTO ?

Le numéro SIREN de GINOMOTO est 498 950 427. Le SIRET de son siège social est 498 950 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498950427.

Où se situe le siège social de GINOMOTO ?

Le siège social de GINOMOTO est situé 155 rue Alphonse Beau de Rochas Aube Rouge, 34170 Castelnau-le-Lez.

GINOMOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, GINOMOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINOMOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINOMOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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