GINOUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 252 786, GINOUVES est une SAS créée le 7 septembre 1990. Son siège social est situé Zac la Madeleine Cc Grand Axe, 34800 Clermont l'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GINOUVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GINOUVES
INSEE- Dénomination
- GINOUVES
- SIREN
- 379 252 786
- SIRET (siège)
- 379 252 786 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71379252786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 252 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1990
- Siège social
- ZAC LA MADELEINE CC GRAND AXE, 34800, CLERMONT L'HERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINOUVES
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION.
Finances de GINOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINOUVES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GINOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeActif
379 252 786 00015 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de GINOUVES
INPIComptes annuels de GINOUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINOUVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/06502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 15 mars 2013 · N° 12/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-17.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINOUVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1990
Questions fréquentes sur GINOUVES
Quel est le numéro SIREN de GINOUVES ?
Le numéro SIREN de GINOUVES est 379 252 786. Le SIRET de son siège social est 379 252 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379252786.
Qui dirige GINOUVES ?
GINOUVES est dirigée par BERNARD GINOUVES, gérant.
Où se situe le siège social de GINOUVES ?
Le siège social de GINOUVES est situé Zac la Madeleine Cc Grand Axe, 34800 Clermont l'Herault.
GINOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GINOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINOUVES.
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