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GINOUVEZ DAVID

Active
Siren401 433 057Entrepreneur individuel01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 11 octobre 2010
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GINOUVEZ DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2010, identifié par le SIREN 401 433 057. Son siège social est situé Lieu Dit le Bourg, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de GINOUVEZ DAVID

Dénomination
GINOUVEZ DAVID
SIREN
401 433 057
SIRET (siège)
401 433 057 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48401433057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 433 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 octobre 2010
Siège social
LIEU DIT LE BOURG, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GINOUVEZ DAVID

Boulangerie pâtisserie, traiteur, dépôt de journaux.

Finances de GINOUVEZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GINOUVEZ DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GINOUVEZ DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    401 433 057 00023 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 1071C

  • 69240 PONT TRAMBOUZEFermé

    401 433 057 00015 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de GINOUVEZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GINOUVEZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINOUVEZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GINOUVEZ DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINOUVEZ DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 décembre 2015. Plan arrêté le 30 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GINOUVEZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GINOUVEZ DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-09-17

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2010

Questions fréquentes sur GINOUVEZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de GINOUVEZ DAVID ?

Le numéro SIREN de GINOUVEZ DAVID est 401 433 057. Le SIRET de son siège social est 401 433 057 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401433057.

Où se situe le siège social de GINOUVEZ DAVID ?

Le siège social de GINOUVEZ DAVID est situé Lieu Dit le Bourg, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

GINOUVEZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GINOUVEZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINOUVEZ DAVID est-elle en procédure collective ?

GINOUVEZ DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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