GINOUX FRANCK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 310 439 922, GINOUX FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Son siège social est situé quai de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de GINOUX FRANCK
INSEE- Dénomination
- GINOUX FRANCK
- SIREN
- 310 439 922
- SIRET (siège)
- 310 439 922 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80310439922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 439 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- QUAI DE CESSIEUX, 07300, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINOUX FRANCK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de GINOUX FRANCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSSiègeFermé
310 439 922 00017 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B
Conformité de GINOUX FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINOUX FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GINOUX FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GINOUX FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur GINOUX FRANCK
Quel est le numéro SIREN de GINOUX FRANCK ?
Le numéro SIREN de GINOUX FRANCK est 310 439 922. Le SIRET de son siège social est 310 439 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80310439922.
Où se situe le siège social de GINOUX FRANCK ?
Le siège social de GINOUX FRANCK est situé quai de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols.
GINOUX FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, GINOUX FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINOUX FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINOUX FRANCK.
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