Giovanni

Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484

Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552

Tribunal judiciaire, service des référés

Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58472

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00253

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00257

Tribunal judiciaire, chambre civile

Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00007

Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5

Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00008

Tribunal judiciaire, chambre des référés

Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00035

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00006

Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03865

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00010

Tribunal judiciaire, référés civils

Décision du 10 février 2026 · N° 25/01715

Tribunal judiciaire, rEFERES

Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02069

Tribunal judiciaire, rEFERES

Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00199

Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2

Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03694

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00327

Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00878

Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

Décision du 08 août 2025 · N° 18/00435

Cour d'appel, 4ème Chambre

Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763

Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02610

Cour d'appel, chambre sociale

Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/01722

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 02 mai 2022 · N° 20/02635

Cour d'appel, chambre 3-1

Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08435

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2

Décision du 15 avril 2022 · N° 21/10430

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.950

Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6

Décision du 28 septembre 2018 · N° 16/00065

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.568

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 13 juin 2018 · N° 17-83.242

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.295

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 15 février 2018 · N° 16-21.432

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 13 février 2018 · N° 18-80.807

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.265

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-23.860

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-11.335

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.219

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

Décision du 28 octobre 2015 · N° 13/13368

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2

Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 24 octobre 2007 · N° 07-82.327

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.355

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-83.606

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-80.963

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.976

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-88.033

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 25 juin 2002 · N° 01-85.754

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 mars 2002 · N° 00-41.234

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 05 mars 2002 · N° 00-10.896

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.342

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.052

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 06 juin 2001 · N° 99-20.572

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 09 mai 2001 · N° 99-18.949

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.197

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 16 mai 2000 · N° 98-22.058

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 26 avril 2000 · N° 00-80.840

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 08 février 2000 · N° 97-19.283

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 02 février 2000 · N° 98-14.527

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 01 février 2000 · N° 99-82.317

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.214

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 01 juin 1999 · N° 98-84.736

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.014

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 09 mars 1999 · N° 98-81.998

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 11 février 1999 · N° 97-14.810

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.696

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.687

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-84.111

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 04 juin 1998 · N° 96-13.533

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 19 mai 1998 · N° 96-13.741

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 avril 1998 · N° 95-45.509

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 11 mars 1998 · N° 96-85.192

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 11 février 1998 · N° 95-45.347

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-15.563

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.768

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 13 mai 1997 · N° 95-13.333

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 19 février 1997 · N° 96-81.276

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.855

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.251

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.540

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.838

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 12 juin 1996 · N° 95-82.253

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 22 mai 1996 · N° 96-81.319

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 22 mai 1996 · N° 96-81.144

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 14 mai 1996 · N° 92-18.301

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 07 février 1996 · N° 95-83.837

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 06 février 1996 · N° 95-05.022

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.368

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-60.594

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 22 mars 1995 · N° 94-81.860

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 15 mars 1995 · N° 94-82.786

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 février 1995 · N° 94-82.305

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.491

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-18.761

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.140

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 07 juin 1994 · N° 92-14.992

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.806

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.396

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-22.008

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.831

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.830

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 juin 1993 · N° 91-14.983

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 05 avril 1993 · N° 91-18.198

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 03 mars 1993 · N° 91-15.881

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 03 mars 1993 · N° 91-16.539

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 02 mars 1993 · N° 92-86.637

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 17 novembre 1992 · N° 92-84.746

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.806

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-12.979

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-12.987

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-18.759

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.986

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 27 février 1991 · N° 89-19.332

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 27 février 1991 · N° 90-60.432

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-13.032

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.353

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 novembre 1990 · N° 87-45.607

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.295

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 septembre 1990 · N° 87-41.124

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-19.459

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-13.875

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 juin 1990 · N° 88-12.499

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 janvier 1990 · N° 85-42.445

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-10.856

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.737

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 juillet 1989 · N° 85-45.586

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 mai 1989 · N° 85-42.438

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 30 mars 1989 · N° 87-17.545

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 20 février 1989 · N° 88-84.111