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GIPA

Active
Siren434 945 333SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 01 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 945 333, GIPA est une SARL créée le 1er mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 av Alexander Fleming, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GIPA

Dénomination
GIPA
SIREN
434 945 333
SIRET (siège)
434 945 333 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62434945333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 945 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 mars 2001
Siège social
202 AV ALEXANDER FLEMING, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    434 945 333 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 221E

  • 01600 TREVOUXFermé

    434 945 333 00020 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 5814Z

Documents juridiques de GIPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de GIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2008. Clôturée le 09 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur GIPA

Quel est le numéro SIREN de GIPA ?

Le numéro SIREN de GIPA est 434 945 333. Le SIRET de son siège social est 434 945 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434945333.

Où se situe le siège social de GIPA ?

Le siège social de GIPA est situé 202 av Alexander Fleming, 69300 Caluire-et-Cuire.

GIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, GIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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