GIPA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
GIPA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 155 575. Son siège social est situé 23 rue Saint-Exupery Monopolis Imm Petit Prince, 33320 Eysines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par PAN JAMES, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de GIPA SA
INSEE- Dénomination
- GIPA SA
- SIREN
- 379 155 575
- SIRET (siège)
- 379 155 575 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379155575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 155 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 24 septembre 1990
- Siège social
- 23 RUE SAINT-EXUPERY MONOPOLIS IMM PETIT PRINCE, 33320, EYSINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIPA SA
Etude, conception, realisation, commercialisation de batiment et lotissement
Finances de GIPA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIPA SA
INSEEPAN ELISABETH
Administrateur
Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans
PAN JAMES
Président du conseil d’administration
Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans
DUPAIN XAVIER
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans
PAN DAVY
Administrateur
Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans
AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL ET ORGANISATION
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (24 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de GIPA SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33320 EYSINESSiègeActif
379 155 575 00028 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 4110A
- 33520 BRUGESFermé
379 155 575 00010 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 701A
Documents juridiques de GIPA SA
INPIComptes annuels de GIPA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIPA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIPA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIPA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIPA SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 06 février 2024 · N° 20/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00289
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-19.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-40.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIPA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIPA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1990
Questions fréquentes sur GIPA SA
Quel est le numéro SIREN de GIPA SA ?
Le numéro SIREN de GIPA SA est 379 155 575. Le SIRET de son siège social est 379 155 575 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379155575.
Qui dirige GIPA SA ?
GIPA SA est dirigée par PAN JAMES, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIPA SA ?
Le siège social de GIPA SA est situé 23 rue Saint-Exupery Monopolis Imm Petit Prince, 33320 Eysines.
GIPA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GIPA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIPA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIPA SA.
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