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GIPAC

Active
Siren489 635 920SARL65000 TARBESCréée le 30 mars 2006

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

GIPAC est une SARL immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 635 920. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bastillac, 65000 Tarbes. Son activité principale est action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).

Fiche d'identité de GIPAC

Dénomination
GIPAC
SIREN
489 635 920
SIRET (siège)
489 635 920 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09489635920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 635 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
30 mars 2006
Siège social
CHE DE BASTILLAC, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIPAC

Action sociale sans hébergement n.c.a.

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Finances de GIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIPAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GIPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    489 635 920 00015 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 8899B

Documents juridiques de GIPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Conformité de GIPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2014. Clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vigreux Sébastien.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIPAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIPAC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vigreux Sébastien.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur GIPAC

Quel est le numéro SIREN de GIPAC ?

Le numéro SIREN de GIPAC est 489 635 920. Le SIRET de son siège social est 489 635 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489635920.

Où se situe le siège social de GIPAC ?

Le siège social de GIPAC est situé Che de Bastillac, 65000 Tarbes.

GIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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