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GIPAT

Active
Siren384 748 240SCI35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheCréée le 18 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

GIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 748 240. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue des Peupliers, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GIPAT

Dénomination
GIPAT
SIREN
384 748 240
SIRET (siège)
384 748 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22384748240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 748 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 812,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1992
Siège social
11 RUE 11 Rue des Peupliers , 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIPAT

acquisition de tout immeuble usage d'habitation, professionnel ou commercial, gestion, location, prise à bail (début : 21.02.92)

Finances de GIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIPAT

JB

JACQUES BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LILIANE PRIGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheSiègeFermé

    384 748 240 00015 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de GIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PRIGENT Liliane Christiane Raymonde modification le 04 Juin 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAULT Jacques en fonction le 04 Juin 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1992

Questions fréquentes sur GIPAT

Quel est le numéro SIREN de GIPAT ?

Le numéro SIREN de GIPAT est 384 748 240. Le SIRET de son siège social est 384 748 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384748240.

Qui dirige GIPAT ?

GIPAT est dirigée par JACQUES BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIPAT ?

Le siège social de GIPAT est situé 11 RUE 11 Rue des Peupliers, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

GIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIPAT.

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