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GIPELEC

Active
Siren502 103 450SAS76520 LES AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUENCréée le 27 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIPELEC est une SAS immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 502 103 450. Elle est domiciliée 116 rue de Gouy, 76520 Les Authieux sur le Port St Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale.

Fiche d'identité de GIPELEC

Dénomination
GIPELEC
SIREN
502 103 450
SIRET (siège)
502 103 450 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78502103450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 103 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4329B
Date de création
27 février 2008
Siège social
116 RUE DE GOUY, 76520, LES AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GIPELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIPELEC

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : Jehanno Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : Carment Antoine Lebas

Président · de février 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIPELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76520 LES AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUENSiègeFermé

    502 103 450 00024 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4329B

  • 76000 ROUENFermé

    502 103 450 00016 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de GIPELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de GIPELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIPELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2010. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIPELEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIPELEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur GIPELEC

Quel est le numéro SIREN de GIPELEC ?

Le numéro SIREN de GIPELEC est 502 103 450. Le SIRET de son siège social est 502 103 450 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502103450.

Où se situe le siège social de GIPELEC ?

Le siège social de GIPELEC est situé 116 rue de Gouy, 76520 Les Authieux sur le Port St Ouen.

GIPELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GIPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIPELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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