"GIPS"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
"GIPS" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 014 877. Elle est domiciliée 9 Lotissement de la Pinede, 40230 Tosse. Son activité principale relève du code NAF 746Z. La direction est assurée par ARNAUD LESBATS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de "GIPS"
INSEE- Dénomination
- "GIPS"
- SIREN
- 480 014 877
- SIRET (siège)
- 480 014 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06480014877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 014 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 9 LOTISSEMENT DE LA PINEDE, 40230, TOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de "GIPS"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "GIPS"
INSEEÉtablissements de "GIPS"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40230 TOSSESiègeFermé
480 014 877 00017 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 746Z
Documents juridiques de "GIPS"
INPIComptes annuels de "GIPS"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "GIPS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "GIPS"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "GIPS". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent "GIPS". Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025019422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1993 · N° 90-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1993 · N° 90-12.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "GIPS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "GIPS"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur "GIPS"
Quel est le numéro SIREN de "GIPS" ?
Le numéro SIREN de "GIPS" est 480 014 877. Le SIRET de son siège social est 480 014 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06480014877.
Qui dirige "GIPS" ?
"GIPS" est dirigée par ARNAUD LESBATS, gérant.
Où se situe le siège social de "GIPS" ?
Le siège social de "GIPS" est situé 9 Lotissement de la Pinede, 40230 Tosse.
"GIPS" est-elle toujours en activité ?
Oui, "GIPS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"GIPS" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "GIPS" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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