GIPSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 099 569, GIPSY est une SCI créée le 30 mai 1995. Elle est domiciliée Rpt de l'Europe, 44620 La Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE RENAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIPSY
INSEE- Dénomination
- GIPSY
- SIREN
- 401 099 569
- SIRET (siège)
- 401 099 569 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401099569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 099 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- RPT DE L'EUROPE, 44620, LA MONTAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIPSY
acquisition d'un immeuble en vue de le louer
Finances de GIPSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIPSY
INSEEÉtablissements de GIPSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44620 LA MONTAGNESiègeActif
401 099 569 00022 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820A
- 44340 BOUGUENAISFermé
401 099 569 00014 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de GIPSY
INPIComptes annuels de GIPSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIPSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIPSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIPSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIPSY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-19.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIPSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIPSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Questions fréquentes sur GIPSY
Quel est le numéro SIREN de GIPSY ?
Le numéro SIREN de GIPSY est 401 099 569. Le SIRET de son siège social est 401 099 569 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401099569.
Qui dirige GIPSY ?
GIPSY est dirigée par STEPHANE RENAUDIN, gérant.
Où se situe le siège social de GIPSY ?
Le siège social de GIPSY est situé Rpt de l'Europe, 44620 La Montagne.
GIPSY est-elle toujours en activité ?
Oui, GIPSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIPSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIPSY.
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